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Statuts de l’association

STATUTS DE L’ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE LA PYRAMIDE NANTES

TITRE I 

OBJET ET COMPOSITION

ARTICLE 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Association des Locataires de la Pyramide »

ARTICLE 2

Cette association a pour objet la défense des intérêts des locataires ainsi que le développement d’activités collectives.

ARTICLE 3

Le siège social de l’association est fixé à NANTES, 33 rue du Champ de Tir, 44300.

ARTICLE 4

Le montant des cotisations que devront payer les membres sera annuellement fixé par l’Assemblée Générale.

TITRE II 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 5

L’association est administrée par un bureau dont les membres sont élus en assemblée générale, pour un an, et indéfiniment rééligibles.

ARTICLE 6

L’assemblée générale des membres de l’association se réunira quatre fois par an, au moins. Elle se réunira également chaque fois que le bureau ou le tiers des membres de l’association l’estimeront nécessaire.

ARTICLE 7

L’assemblée générale entendra le rapport du bureau sur la question financière et sur la situation morale de l’association et procèdera, s’il est nécessaire, à des élections nouvelles. Le président ou le secrétaire est tenu de faire connaître dans les trois mois à la Préfecture tous les changements survenus dans l’administration ou la direction. Les délibérations seront inscrites sur le registre spécial de l’association et signées du président et du secrétaire. Ce registre devra être présenté sans déplacement sur toute réquisition du Préfet à lui-même ou à son délégué.

ARTICLE 8

Les ressources de l’association se composeront outre le produit des cotisations, de subventions éventuelles.

ARTICLE 9

Un règlement intérieur pourra être élaboré en assemblée générale, règlement qui liera tous les membres de l’association et qui pourra régler certains points de détail non prévus par les présents statuts.

TITRE III

MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION

ARTICLE 10

L’assemblée générale pourra apporter aux statuts toute modification qui lui semblera nécessaire.

ARTICLE 11

La dissolution de l’association ne pourra être prononcée qu’en assemblée générale et par une majorité groupant la moitié au moins du nombre d’associés.

ARTICLE 12

En cas de dissolution, l’actif de la liquidation, s’il en existe, sera attribué à une œuvre de bienfaisance désignée par l’assemblée générale.

Fait à NANTES, le 15 décembre 2009

Le président : Marie-Noëlle GIROUARD

Le vice-président : Yannick RICORDEL Le secrétaire : Maud CHEMINLe secrétaire adjoint : Brigitte LE BERRIGOTLe trésorier : Michel LAURENCEAU

Le trésorier adjoint : Noël GIROUARD 

 

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